3bis avenue de Tervuren


1040 Bruxelles

 

 


E-mail : info@plateau96.be


Tél : 02/770 92 50

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CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSCRIPTIONS

Article 1. Les inscriptions aux stages, ateliers et autres activités organisés par l’ASBL Plateau96 sont reçues, soit sur place au secrétariat, soit par téléphone, soit par l’intermédiaire des formulaires d’inscription en ligne. Nous vous demandons cependant de privilégier l’inscription en ligne.

 

Article 2. l’ASBL Plateau96 se réserve le droit d’annuler une inscription, notamment faute de participants en nombre suffisant. Il sera alors proposé aux participants qui seront libres de l’accepter, de s’inscrire à un autre atelier, stage, ou activité. À défaut, le montant total de leur inscription leur sera intégralement remboursé.

 

Article 3. Toute inscription faite en ligne génère une facture dont le montant total est payable à l’inscription, ou dans certains cas et en accord avec le secrétariat, en trois fois (paiement échelonné : à l’inscription, le 1er janvier et le 1er avril). Dans ce dernier cas, la signature d’une reconnaissance de dettes sera demandée. Il est impératif de s’acquitter de toute somme due pour pouvoir assister aux stages, ateliers et autres activités organisés par l’ASBL.

 

Article 4. Toute inscription est ferme et définitive. Aucune inscription ne donnera lieu à un remboursement, sauf dans les conditions reprises à l’Article 2. Le participant pourra proposer d’échanger son droit de participation à un autre atelier et ce, en accord avec le secrétariat.

 

Article 5. Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de l’inscription aux activités proposées par l’ASBL. En acceptant l’inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n’a pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part, peuvent modifier l’application des conditions générales.

 

Article 6. Sauf précisions, les ateliers hebdomadaires débutent fin septembre et se terminent début juin, à raison d'une séance par semaine, excepté pendant les congés scolaires.

 

Article 7. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

Article 8. Le traitement de vos données personnelles par Plateau96 est soumis à la loi sur la protection de la vie privée et le GDPR (Règlement sur la Protection des Données Personnelles). Vous avez libre accès à ces données pour en demander, si nécessaire, la rectification ou la suppression en contactant notre secrétariat par mail via info@plateau96.be.