Conditions générales relatives aux inscriptions
I Conditions d’inscription
Article 1. Les inscriptions aux stages, ateliers et autres activités organisés par l’ASBL Plateau96 sont reçues, soit sur place au secrétariat, soit par téléphone, soit par l’intermédiaire des formulaires d’inscription en ligne.
Article 2. Toute inscription aux ateliers se fait pour l’année académique entière et le contrat entre l’ASBL Plateau96 et le participant prend effet dès cette inscription.
Article 3. Toute inscription aux ateliers est définitive et ne peut donner lieu à aucun remboursement (sauf dans les conditions reprises à l’Article 6). En s’inscrivant, les participants s’engagent à payer le montant intégral dû pour l’année d’inscription.
Article 4. Toute inscription (en ligne, sur place ou par téléphone) est ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun droit de rétractation.
Article 5. Toute inscription hors ligne génère une facture dont le montant total est payable à l’inscription, ou dans certains cas et en accord avec le secrétariat, en trois fois (paiement échelonné : à l’inscription, le 1er janvier et le 1er avril). Dans ce dernier cas, la signature d’une reconnaissance de dettes sera demandée. Il est impératif de s’acquitter de toute somme due pour pouvoir assister aux stages, ateliers et autres activités organisés par l’ASBL.
Article 6. l’ASBL Plateau96 se réserve le droit d’annuler une inscription, notamment faute de participants en nombre suffisant. Il sera alors proposé aux participants qui seront libres de l’accepter, de s’inscrire à un autre atelier, stage, ou activité. À défaut, le montant total de leur inscription leur sera intégralement remboursé.
Article 7. Sauf précisions, les ateliers hebdomadaires débutent fin septembre et se terminent début juin, à raison d'une séance par semaine, excepté pendant les congés scolaires.
II Prix
Article 1. Le montant à payer varie en fonction des activités proposées. Le montant d’application est donc celui communiqué au moment de l’inscription.
Article 2. Toute inscription donne lieu au paiement intégral de ce montant au moment de l’inscription sauf application de l’Article 3.
Article 3. Dans certains cas et en accord avec le secrétariat, un paiement en trois fois (paiement échelonné : à l’inscription, le 1er janvier et le 1er avril) peut être accordé. Il s’agit d’une possibilité et non d’un droit et le secrétariat se réserve le droit d’y mettre fin en cas de retards de paiement. Dans ce dernier cas, la signature d’une reconnaissance de dettes sera demandée. Le participant s’engage également à payer l’intégralité du minerval dû, c’est-à-dire le minerval dû pour l’année académique.
Article 4. Il est impératif de s’acquitter de toute somme due pour pouvoir assister aux stages, ateliers et autres activités organisés par l’ASBL.
III Assurances / responsabilités
Le participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre la responsabilité du participant en cas d’accident corporel ou matériel. L’ASBL décline, dans les limites légalement autorisées, toute responsabilité en cas d’accident.
En cas de problème, le courtier de l’ASBL est :
Soyer & Mamet SA
Avenue de la Foresterie 2
1170 Bruxelles
e-mail : info@sohiermamet.be.
Référence de la police : 45221392.
IV Traitement des données personnelles
Article 1. Le traitement de vos données personnelles par Plateau96 est soumis à la loi sur la protection de la vie privée et le GDPR (Règlement sur la Protection des Données Personnelles). Vous avez libre accès à ces données pour en demander, si nécessaire, la rectification ou la suppression en contactant notre secrétariat par mail via info@plateau96.be.
V Champ d’application
Article 1. Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute activité organisée par l’ASBL Plateau96.
Article 2. Certaines conditions particulières (notamment concernant la durée) peuvent s’appliquer concernant des activités spécifiques tels que les workshops, stages et cycles de cours. Lorsque ces conditions particulières s’appliquent, il en sera fait expressément mention lors de l’inscription.
Article 3. Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de l’inscription aux activités proposées par l’ASBL.
Article 4. En acceptant l’inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n’a pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part, peuvent modifier l’application des conditions générales.
Article 5. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.